Pas de Galaxy Tab 10.1 en Union européenne : Apple 1-0 Samsung

2011 August 10

En Allemagne, la procédure prend effet immédiatement

Samsung Electronics (Corée du Sud) pourrait ne pas vendre de Galaxy Tab 10.1 en France et plus largement en Union européenne. Excepté les Pays-Bas, qui connaissent une réglementation différente de ses voisins, les pays qui composent l’UE devraient interdire la vente du dernier bijou du géant de l’électronique Sud-coréen suite à une plainte déposée au tribunal de Düsseldorf, en Allemagne, condamnant une infraction au “Community Design“. Une seconde plainte a été portée aux Pays-Bas, précise la firme américaine.

Cette injonction porte non pas sur la structure de l’appareil ou les logiciels le composant, mais sur le design et le droit de la propriété intellectuelle (voir le certificat pour Apple).

Le porte-parole d’Apple a confirmé cette information au journal Bloomberg quelques heures après les premières rumeurs.

It’s no coincidence that Samsung’s latest products look a lot like the iPhone and iPad, from the shape of the hardware to the user interface and even the packaging. This kind of blatant copying is wrong, and we need to protect Apple’s intellectual property when companies steal our ideas.

Apple ordonne une injonction qui pousserait en conséquence Samsung (dont la défense est représentée par la branche allemande et le siège en Corée du Sud) à payer 250 000 EUR d’amende pour chacune des violations commises relatives à ce produit ou jusqu’à deux ans d’emprisonnement pour les responsables du groupe si ce type d’événements se reproduisaient à l’avenir.

En Allemagne, la procédure prend effet immédiatement, et ce malgré le fait que Samsung peut faire appel de la décision. Dans les autres pays, certaines formalités sont à prendre en considération avant une entrée en vigueur de la décision.

La balle est désormais dans le camp de Samsung Electronics…

Par Clément Charles

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