Accord de libre échange UE-Corée : mode d’emploi

2011 October 13

Par Sébastien Falletti, Journaliste

La première urgence : obtenir un certificat “Made in EU”

L’affaire des lingots suisses hante les banques sud-coréennes. En 2006, elles s’étaient ruées sur l’or helvète en espérant profiter de l’entrée en vigueur de l’ALE conclu entre la Corée du sud et l’Association européenne de libre-échange (AELE), qui inclut la Suisse. Cinq ans plus tard, les banques de Séoul sont toujours en conflit avec l’administration des douanes pour déterminer si leurs lingots bénéficient de l’élimination des droits de douane promise par l’ALE. Tatillons, les douaniers coréens ont souligné que si les lingots étaient estampillés en Suisse, le précieux métal venait d’autres contrées et donc ne pouvait profiter de l’accord. Cette anecdote illustre les défis qui attendent les entreprises à l’heure ou l’ALE UE-Corée entre en vigueur. Et l’écart qui peut exister entre les annonces triomphalistes des politiques et la réalité du terrain.

« Dès la première année, les exportateurs européens vont économiser 850 millions d’euros de droits de douanes » promet Karel De Gucht, le commissaire européen au Commerce, le 1er juillet. « Les entreprises commencent tout juste à évaluer les implications de l’ALE » répond, prudent, Jean-Marie Hurtiger, le patron de Renault Samsung. Le constructeur automobile, qui échange de nombreuses pièces avec l’UE estime qu’il lui faudra un an avant de bénéficier pleinement de l’abaissement des droits de douane, après avoir rempli l’ensemble des procédures requises. Un fardeau administratif qui pourrait se révéler décourageant pour les PME.

Car bénéficier de l’ALE ne va pas de soi : seules les entreprises qui feront preuve d’initiative tireront profit de la nouvelle donne prévient Yeojin Yi, du cabinet Kim & Chang. Pour les exportateurs, la première urgence est d’enregistrer leurs produits auprès des douanes françaises afin d’obtenir un certificat « Made in EU ». Car la procédure qu’ils ont suivi jusqu’ici n’est pas suffisante pour bénéficier de l’élimination des tarifs. Une fois qu’elles auront vérifié que le produit est bien « européen », en se basant sur les complexes « règles d’origine » de l’UE, les douanes délivreront à l’exportateur un numéro de certification. Ce numéro devra figurer en haut de la facture envoyé à l’importateur en Corée du sud pour permettre aux douanes de laisser entrer le produit libre de droit. Néanmoins, une période de transition permettra aux entreprises de bénéficier rétroactivement de l’élimination des droits si elles s’enregistrent durant le courant de l’année. Cependant, cette procédure conduira à des surcoût en matière de comptabilité, à l’heure de la déclaration fiscale.

Les exportateurs doivent également veiller à ce que leurs marchandises voyagent directement de l’Europe à la Corée, sans transit. Un défi pour les exportateurs dont les conteneurs s’arrêtent en chemin à Hong Kong ou Singapour et qui devront revoir leur logistique. « Il faut que le produits soit étiqueté dès le départ pour la Corée et ne soit pas désembarqué dans une zone de transit » résume un importateur. Ainsi, Kim & Chang conseille aux exportateurs de chimie d’affréter un bateau spécifiquement dédié au marché Coréen.

Dans le cas des produits agricoles comme l’élevage, les producteurs français doivent consulter, pour chaque produit, les quantités maximales autorisées. Car l’UE et Séoul ont négocié des quotas plafonnant la quantité de produits qui pourront bénéficier d’un accès privilégié au marché coréen. Dans le domaine des services, la première urgence est de consulter le texte pour identifier l’ampleur des changements, qui varient fortement d’un secteur à un autre. La mise en place de l’ALE devrait s’accompagner d’une série de litiges juridiques sur l’interprétation du texte. Le recours à la justice peut être à double tranchant et coûteux. Autre solution, soulever le dossier auprès de la Commission européenne qui tiendra dès octobre une session de négociation avec Séoul sur la mise en œuvre de l’ALE. Avec la possibilité de déclencher, en dernier recours un mécanisme de règlement des disputes plus efficace que l’OMC.

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