L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Corée : quel impact sur les normes et les barrières non-tarifaires ?

2018 August 1
Propos recueillis par Marion Noirot

CA105-ALE-1L’accord de libre-échange (ALE) entre la Corée et l’Union européenne (UE) est appliqué à titre provisoire depuis juillet 2011 et est officiellement entré en vigueur le 13 décembre 2015. Il s’agit du tout premier accord de libre-échange entre l’UE et un pays d’Asie. Après 5 ans d’entrée en vigueur, 99% des droits de douane ont été supprimés.

Bien que d’autres facteurs soient à prendre en compte (croissance globale du commerce international, intérêt pour les produits étrangers), les acteurs concernés reconnaissent les effets bénéfiques de l’ALE sur les échanges commerciaux Corée-UE. Entre 2010 et 2016, les exportations de biens de l’UE vers la Corée ont augmenté de 59%, avec une hausse annuelle moyenne de 8,1%.

La balance commerciale UE-Corée est passée d’un déficit de 11,6 milliards à un excédent de 3,1 milliards en 2016. Les exportations de services depuis la Corée vers l’UE ont augmenté de 35%. Aujourd’hui, l’UE est le 3e marché de destination des exportations de biens coréens et la Corée du Sud est le 9e pays de destination des exportations de biens européens.

Sur la même période, les IDE coréens vers l’UE se sont accrus de 59%, et les IDE européens vers la Corée ont augmenté de 33%.

Corée Affaires a rencontré Nicholas Burge, Chef de la section commerce et économie à la Délégation de l’Union européenne en Corée et Johan Vandromme, Premier Conseiller en charge du commerce et de léconomie.

Estimez-vous que la procédure d’exportation de l’UE vers la Corée est aujourd’hui plus facile grâce à la mise en oeuvre de l’ALE ?

Dans l’ensemble, oui. L’enquête que nous avons réalisée en 2017 a montré que pour la plupart des entreprises, la mise en oeuvre de l’ALE se déroule très bien. Les flux d’échanges et d’investissements ont augmenté. Les entreprises européennes en Corée se portent très bien, en particulier dans le luxe et dans les secteurs à haute valeur ajoutée. Grace à l’ALE, on peut aujourd’hui voir des voitures européennes dans les rues de Seoul, ce qui n’était pas le cas il y a quelques années. L’UE est le premier investisseur en Corée. Il y a 5 ans, aucune assurance en Corée n’était vendue par des entreprises étrangères, et maintenant certaines entreprises européennes sont des poids lourds sur ce marché.

Nous sommes un partenaire solide, fiable et de long terme pour la Corée. Les importateurs coréens et les distributeurs sont très satisfaits de la mise en oeuvre de l’ALE. Les entreprises en compétition avec les entreprises européennes le sont forcément moins.

D’ailleurs, jusqu’à il y a un an ou deux, les Coréens regardaient l’ALE de manière un peu simplifiée et considéraient que l’accord était surtout très favorable à l’UE. Depuis deux ans, cela devient beaucoup plus équilibré. Grâce à la reprise économique en Europe, les Européens achètent de plus en plus de biens coréens : téléphones Samsung, machines à laver LG etc.Aujourd’hui la balance commerciale est presque à l’équilibre. Par ailleurs, il ne faut pas oublier que les entreprises coréennes ont commencé à délocaliser assez tard.

Aujourd’hui, Samsung exporte 6 fois plus vers l’UE depuis le Vietnam que depuis la Corée. Kia et Hyundai ont investi en Europe de l’Est et ils vendent plus ou moins un millions de véhicules en Europe. Toutes ces exportations ne sont pas comptabilisées dans les flux d’échanges bilatéraux EU-Corée, mais pourtant les revenus reviennent vers la Corée. C’est toujours simpliste de se limiter aux échanges bilatéraux de biens. Il faut également prendre en compte les données sur les services et les investissements.

Bien que le bilan d’ensemble soit positif, certains sujets demeurent problématiques : les exportations de produits agricoles, les procédures douanières, la labellisation et l’homologation.

Sur ces questions, il y a les règles, et la manière dont les règles sont mises en oeuvre. Par exemple, selon l’ALE, il doit y avoir une reconnaissance des exportateurs par chaque pays exportateur, selon ses règles et ses contrôles internes, pour que l’importateur puisse bénéficier de la préférence tarifaire. Dans la pratique, cette règle n’est pas toujours acceptée par les douanes coréennes qui décident de faire leurs propres contrôles, parfois plus approfondis, pour vérifier l’origine des biens. Des entreprises nous ont signalé qu’elles se voyaient refuser la préférence tarifaire car leurs produits, d’origine européenne, étaient conditionnés pour le marché coréen à Singapour ou à Hong-Kong. Certaines entreprises européennes décident donc de renoncer au tarif préférentiel car la procédure est trop complexe.

Voitures Peugeot © www.epeugeot.co.kr

Voitures Peugeot © www.epeugeot.co.kr

Les barrières non tarifaires ont également un important impact sur les flux commerciaux. Est-ce que l’ALE a réduit comme cela était prévu dans les textes les barrières techniques dans les domaines suivants : automobile, électronique et produits pharmaceutiques ?

Oui, en partie. Mais les standards techniques ont toujoursété et restent un domaine épineux dans les échanges internationaux. Par ailleurs, il n’y a rien dans l’ALE qui prévoit que la Corée et l’UE vont aligner leurs standards.

Dans le secteur automobile, nous devons suivre les standards de la Commission Economique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU – UNECE en anglais), mais la Corée a mis en place des standards spécifiquement coréens, par exemple sur la garde au sol (1). C’est typiquement une mesure protectionniste. Nous avons beaucoup de travail dans le secteur automobile pour gérer ces normes coréennes.

Fromages

Fromages

La question de l’importation de boeuf européen est toujours en discussion. Les mesures sanitaires et phytosanitaires (MSP) sont toujours très sensibles car elles touchent à la question de la sécurité des consommateurs, mais elles sont également souvent perçues comme une forme de protectionnisme masqué. Est-ce que l’ALE a eu un impact positif sur la réduction des MSP ?

Nous sommes très heureux d’avoir réussi à trouver un accord sur la question des fromages non-pasteurisés. Nous avons organisé un séminaire pour le Ministère en charge de la Sécurité des aliments et des médicaments –Ministry of Food and Drug Safety – pour expliquer les processus de fabrication et comment nous le consommions en toute sécurité depuis des siècles en Europe.

Nous essayons d’obtenir l’autorisation d’exporter du bœuf européen en Corée depuis 10 ans. Le rythme d’avancée du dossier a été anormalement lent. Le questionnaire que les autorités coréennes ont demandé aux Etats membres

de remplir est exceptionnellement complexe. La Corée n’enfreint aucune règle, si ce n’est que 10 ans ne constituent pas un délai raisonnable. Notre Commissaire européenne au commerce Cecilia Malmström a relayé ce sujet au plus haut niveau politique. Les Pays-Bas et le Danemark ont complété le questionnaire et devraient pouvoir exporter d’ici à la fin de cette année, et la France, qui a finalisé le questionnaire MFDS dans l’entretemps, suivra. Nous sommes confiants pour l’avenir car nous avons étroitement travaillé ces derniers mois avec le Ministère en charge de la Sécurité des aliments et des médicaments.

La Corée est très sensible aux questions de sécurité alimentaire. C’est une préoccupation majeure des consommateurs. Mais il ne faut pas oublier qu’en Europe, nous avons l’un des systèmes les plus sûrs au monde, avec des standards plus stricts que les Etats-Unis, dont le bœuf est importé en Corée.

La question des labels fait également partie de nos priorités. Le Ministère a récemment légiféré sur ce point en définissant 6 catégories de labels qui peuvent figurer sur les produits importés en Corée : HACCP –Hazard Analysis Critical Control Point–, Kosher, Hallal, ISO 22000, GMP –Good Manufacturing Practices– et Vegan. En-dehors de cette liste, tout autre label est interdit : médaille d’or au concours agricole, sans sucre, allégé en sucre, moins de matières grasses etc. C’est très problématique pour de nombreux produits européens. D’après le Ministère, ces labels pourraient générer de la confusion auprès du consommateur coréen. La réalité, c’est que peu d’entreprises coréennes produisent des aliments aussi sains, et que le consommateur coréen pourrait se tourner vers ces produits, même si leur prix est un peu plus élevé.

CA105-ALE-4L’UE a signé des nombreux ALE avec d’autres pays et d’autres régions dans le monde. Quelle est la spécificité de l’ALE avec la Corée ?

L’ALE avec la Corée a été le tout premier accord de nouvelle génération. Il va plus loin que tous les accords signés auparavant en abordant des domaines qui ne sont habituellement pas traités dans les ALE : propriété intellectuelle, commerce et développement durable, droits des travailleurs. Il ne se limite pas aux questions de barrières douanières. Les accords qui ont suivi (Canada, Japon) ont été rédigés sur le modèle de l’ALE avec la Corée. L’idée qui sous-tend cette nouvelle génération d’ALE est qu’il faut respecter certains principes et adhérer aux valeurs de l’UE pour pouvoir faire du commerce avec l’UE. Ces accords nous permettent de promouvoir les valeurs européennes et de rassurer les consommateurs européens.

© Photo / Volodymyr Kyrylyuk_Shutterstock.com

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Aujourd’hui, quels sont les principaux défis pour l’ALE pour les années à venir ?

L’ALE date de 2011, et avec le temps nous réalisons que certains éléments pourraient être actualisés, clarifiés ou améliorés. L’UE souhaiterait procéder à ces amendements, mais la Corée n’en voit pas l’intérêt pour le moment.

Par contre, la Corée souhaiterait ajouter un chapitre sur la protection des investissements. Aujourd’hui 23 Etats membres ont des accords bilatéraux – Bilateral Investment Treaties BIT –avec la Corée et la Corée veut signer un document unique avec l’UE. Nous sommes actuellement en discussion sur ce point pour proposer un système juridictionnel plus transparent que l’ISDS –Investor State Dispute Settlement– de la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial (UNCITRAL), un système propre développé par la Commission, qui s’appelle “Multilateral Investment Court System” (MICS).

Retrouvez l’intégralité du Corée Affaires numéro 105 ici.

(1) Distance entre le point le plus bas du véhicule et le sol avec un poids de véhicule en état de marche
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