Ville et construction durable en Corée : des efforts et des opportunités

2016 May 12
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Par Eva John

Après une prise de conscience relativement tardive, la Corée tente de rattraper son retard en matière de ville durable.

Depuis une nouvelle loi entrée en vigueur en septembre 2013, la performance énergétique est désormais un volet important des permis de construire en Corée du Sud. Ce nouvel intérêt pour la construction durable s’est manifesté de manière d’autant plus rapide et évidente que le pays a été confronté ces dernières années à des pénuries d’énergie quand plusieurs de ses centrales nucléaires ont fermé au lendemain de l’accident de Fukushima.

Ville durable Coree Veolia Water ITTC, Green Building Certified DPJ & Partners, Architects

Veolia Water ITTC, Green Building Certified DPJ & Partners, Architects

De nouveaux cahiers des charges ont donc été définis pour calculer la performance énergétique sur différents critères (architecture, matériaux, système de chauffage et de climatisation etc…). Au niveau national, c’est la norme KGBC (Korea Green Building Council), délivrée par le ministère de l’Aménagement du Territoire et des Transports, qui domine depuis 2002. A l’échelle locale, les villes ont elles aussi mis en place des critères « verts », dont le plus contraignant est le EPI, « Energy Performance Index », qui évalue la déperdition thermique des bâtiments.

Autant de nouvelles contraintes pas toujours faciles à respecter, notamment à cause d’un manque de matériaux certifiés. “La Corée part de loin. Comme souvent, elle a légiféré de manière brutale, signe d’une volonté de rattraper le retard”, explique l’architecte David-Pierre Jalicon (DPJ& Partners), à qui l’on doit notamment le centre de recherche Veolia à Songdo, un modèle en matière de performance énergétique. Sortie de terre ces dernières années, cette ville nouvelle a été pensée comme un nouveau type de métropole verte, mettant à profit les nouvelles technologies pour gérer de manière durable les déchets ou la circulation.

LEED certification green building“Le problème, c’est que le marché n’a pas du tout été préparé. Et il y a un manque de consultants et d’experts sur ces questions”, estime M. Jalicon. Une analyse que partage Louis Haag, en charge des certifications LEED au Bureau Veritas de Séoul : “En deux ans et demi, j’ai rencontré relativement peu de personnes faisant la même chose que moi. La plupart des professionnels sont spécialisés dans des domaines technologiques très spécifiques mais peu sont formés sur l’ensemble du processus de construction durable.” Avec 281 projets enregistrés et 5,3 millions de mètres carrés certifiés, la Corée est le 6ème pays pour la certification LEED (en termes de surface certifiée). En tant qu’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) à la certification LEED, Bureau Veritas est impliqué très en amont des projets. “L’objectif est d’avoir la démarche de certification environnementale lancée le plus tôt possible, idéalement au stade conceptuel, afin d’anticiper les solutions architecturales et énergétiques les plus simples et les plus efficaces”. Et ça marche : le bâtiment “Naver Green Factory”, en Corée, a obtenu le score le plus élevé au monde dans sa catégorie de certification “LEED pour bâtiments existants : exploitation & entretien”. Une distinction d’autant plus notable que 70% des projets LEED sont enregistrés aux Etats-Unis.

“Ces certifications permettent d’abord d’éviter le “Greenwashing” et l’appellation de bâtiments “durables” sans aucun critère de mesure ni vérification. Elles sont ensuite l’occasion de valoriser les produits destinés à la construction durable. La Corée, pays très avancé sur les nouvelles technologies, développe et fabrique localement des produits de pointe et matériaux innovants dans le domaine de la construction durable, mais qui ne sont pas toujours exploités à leur juste valeur. Ces certifications sont donc l’occasion de les mettre en avant”, analyse Louis Haag.

korea sustainable city  Naver green factory

Naver Green Factory © www.navercorp.com/ko/pr/officeTour.nhn

Conscients que la ville durable est un marché prometteur, les grands groupes coréens n’ont pas attendu pour investir. Samsung SDI a ainsi développé un système de stockage de l’énergie solaire pour l’instant commercialisé en Australie, Grande-Bretagne et Allemagne. La marque promet aux particuliers des économies d’énergie ainsi qu’une facture allégée.

Pour les entrepreneurs étrangers aussi, le secteur est riche en opportunités. Un seul exemple : Saint-Gobain et Hanglas, qui développent ensemble des verres écologiques innovants. L’un d’eux, le verre Sage, est « un vitrage dynamique qui se teinte électroniquement pour permettre aux occupants des bâtiments de choisir le meilleur niveau de lumière naturelle pour leur confort, tout au long de l’année », explique le site de Saint-Gobain. Un « partenariat gagnant-gagnant », estime l’entreprise sud-coréenne.

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Procédure pénale et lois anti-corruption en Corée : ce que les sociétés et leurs dirigeants doivent retenir

2016 May 4
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Par Philippe Shin (Senior Foreign Attorney), Choi Seong-Jin (Partner) et Hong Tak-Kyun (Partner), Shin & Kim

Philippe Shin, Senior Foreign Attorney at Shin & Kim

Philippe Shin, Senior Foreign Attorney at Shin & Kim

La procédure pénale coréenne présente plusieurs particularités. Premièrement, le procureur a seule autorité pour décider de l’inculpation d’un individu. Deuxièmement, la majorité des dossiers de criminalité d’affaires (criminalité en col blanc) sont du ressort direct des services du procureur. Troisièmement, il n’y a pas de système de jury. Un jury n’est constitué que pour certains crimes, à la demande de l’accusé. Quatrièmement, il n’existe pas en principe de responsabilité pénale des personnes morales, sauf pour certains crimes où une société peut être tenue responsable du fait de ses salariés. Cependant, dans ce dernier cas, elle peut échapper à toute sanction si elle prouve qu’elle a consacré des efforts significatifs de formation et de supervision au respect de la loi par ses salariés et à la prévention des crimes. Ainsi, les dirigeants des sociétés devront faire attention aux dispositions légales concernant cette responsabilité secondaire (du fait d’autrui) et ses conséquences.

En fonction du crime, différentes autorités administratives sont en charge du déclenchement et de la conduite de l’enquête. Ainsi, l’autorité de la concurrence (Korea Fair Trade Commission, KFTC) initie les enquêtes en matière de violation des dispositions pénales du droit de la concurrence, telles que les ententes illicites sur les prix ou les pratiques déloyales. Si la KFTC estime que les faits constituent une violation du droit pénal, elle soumettra le dossier aux services du procureur. A partir de cet instant, le procureur commencera son enquête. De même, le gendarme des marchés financiers (Financial Supervisory Service, FSS) agit en matière de violation pénale du droit boursier ou du droit bancaire, les services du ministère du travail (Regional Employment and Labor Administration) en matière de violation du droit du travail, et les autorités douanières (Korean Customs Service) en matière de violation de la réglementation douanière.

Une enquête pénale peut avoir deux sources : soit le dépôt d’une plainte pénale par la partie lésée, soit les autorités agissant sur la base de leurs propres soupçons. Les services du procureur et de la police en général diligentent leur enquête sur la base de leurs propres informations.

La première étape consiste en l’audition de la victime ou d’un témoin volontaire. Il est ensuite procédé à la collecte des éléments de preuve. Les témoins sont en général convoqués par téléphone ou par courrier. Aucun texte ne prévoit explicitement le droit de se faire assister d’un avocat lors de l’audition du témoin.

Choi Seong-jin, partner at Shin& Kim

Choi Seong-jin, partner at Shin& Kim

L’étape suivante est l’enquête sur place et la saisie de documents. L’obtention des preuves sur support numérique a pris de l’importance car beaucoup de preuves sont désormais conservées sur support numérique. De fait, il existe de nombreux cas où l’admissibilité des preuves a été mise en cause en raison d’irrégularités commises lors de leur collecte. Ensuite vient la phase d’interrogation du suspect. Ici aussi, le suspect peut être convoqué par téléphone ou par courrier. Après, si besoin est, le procureur peut solliciter du juge l’émission d’un mandat de détention à l’encontre du suspect, aussi bien avant que pendant le procès.

Finalement, le procureur transmet l’acte d’inculpation au tribunal. Le cadre de la réglementation coréenne en matière de lutte contre la corruption est fondamentalement similaire à celui des autres pays. Nombre de personnes sont « réputées détentrices de l’autorité publique » aux fins de l’application des lois anti-corruption, même si elles n’ont pas le statut de fonctionnaire. La corruption entre personnes de droit privé (par exemple, rabais ou ristournes) est prohibée si un avantage est accordé en échange d’une faveur indue. Il existe également des réglementations spécifiques à certains secteurs. Par exemple, la loi sur les services médicaux réglemente les rabais dans l’industrie pharmaceutique.

Ces réglementations présument que « l’avantage économique » illégalement accordé à un fonctionnaire ou à une personne de droit privé l’a été en contrepartie d’une faveur, ou du moins eu égard aux fonctions ou au poste du bénéficiaire de l’avantage. Ainsi, par exemple, un cadeau d’anniversaire que vous offrez à un ami qui par hasard se trouve avoir le statut de fonctionnaire ne sera pas constitutif de corruption. Cependant, la nouvelle loi surnommée « Kim Young Ran » (dont le nom formel est « loi relative à l’interdiction des sollicitations indues et de la prise d’intérêts ») vise à prévenir de tels échanges de valeurs. Selon cette loi, votre cadeau d’anniversaire à votre ami (au-delà d’un montant d’un million de won, ou trois millions en cumul annuel) pourra constituer un crime. Il existe cependant une exception, dans la mesure où ce genre de cadeau est conforme aux normes de la société ou est autorisé en vertu d’autres règlements.

Hong Tak-Kyun, Partner at Shin & Kim

Hong Tak-Kyun, Partner at Shin & Kim

La loi « Kim Young Ran » interdit également la sollicitation indue d’un fonctionnaire. On parle de « sollicitation indue » lorsqu’il est demandé à un fonctionnaire de faire quelque chose en violation de la loi ou qui n’est pas de son ressort. La loi mentionne quinze exemples de sollicitation indue et sept exemples d’exception à la prohibition. Malheureusement, le sens du terme « indu » reste flou.

En conclusion, deux suggestions à l’attention des sociétés françaises en Corée. Premièrement, il faut suivre de près les tendances de la politique gouvernementale. Ainsi, cette année, les enquêtes sur la corruption dans l’industrie de la défense sont nombreuses. Deuxièmement, les sociétés devraient maintenir une veille des lois et règlements s’appliquant à leurs secteurs d’activités, car le législateur coréen veut limiter le pouvoir des chaebols en produisant fréquemment des lois leur imposant de nouvelles obligations. Les manuels de « compliance » devraient être mis à jour régulièrement afin de vérifier si tel cadeau ou telle soirée d’affaires respecte les limites de la loi « Kim Young Ran ».

* Cet article vous est proposé dans le cadre d’un publireportage rédigé par Shin & Kim.

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Emploi et recrutement en Corée : quelques conseils pour mener un entretien

2016 April 29
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by Corée Affaires
Emploi Coree recrutement DHR Intenational Korea

Philippe Tirault, directeur général de DHR International Korea Limited

Par Philippe Tirault, directeur général de DHR International Korea Limited

Recruter dans un contexte multiculturel est toujours un défi car il faut tenir compte des différences culturelles du recruteur, du candidat et de l’entreprise. La Corée a une culture de management très spécifique qui peut poser quelques difficultés à l’heure de recruter :

   – Barrière de la langue : trop souvent le meilleur candidat semble être celui qui communique le mieux en anglais. Ne perdez pas de vue que si la qualité de la communication est importante, il est essentiel que le candidat puisse remplir la tâche que vous voulez lui confier. Le niveau d’anglais peut être faible dans des fonctions très locales comme la vente. Les vendeurs ont peu l’occasion de pratiquer l’anglais quand ils travaillent seulement sur le marché local.

   – Attention aux Coréens qui ont grandi à l’étranger, ce sont des profils séduisants mais leur niveau de coréen n’est souvent pas suffisant dans un cadre professionnel, surtout s’ils doivent avoir des contacts de haut niveau. Pour ces candidats, il est recommandé de vérifier le niveau de langue.

   – A la différence de l’Europe, les candidats en Corée changent d’emploi moins souvent et ne sont donc pas aussi formés aux techniques d’entretien. Ne pas prendre comme négatif une certaine nervosité et une trop grande franchise dans les réponses. Essayez de mettre à l’aise le candidat sur un sujet neutre en début d’entretien, en parlant de la famille ou de l’éducation par exemple.

   – Très souvent, le recruteur reste sur sa faim en termes d’informations collectées pendant l’entretien. Les candidats fournissent peu d’exemples de réalisations concrètes et ils évitent de se mettre en avant. En Corée, le résultat de l’équipe compte plus que le résultat individuel. Faire parler le candidat des résultats de son équipe et de la façon dont il y a contribué vous permettra d’obtenir plus d’informations sur ce que vous cherchez.

   – De même, on est souvent surpris par le peu de questions posées par les candidats en fin d’entretien. Cela ne doit pas être interprété comme un manque d’intérêt. Incitez les candidats à vous questionner sur des sujets précis (stratégie produit, image de la marque, culture de l’entreprise,…) pour bien faire comprendre que la discussion est ouverte et qu’il n’y a pas de mauvaises questions.

   – Evitez de parler d’argent lors d’un premier entretien, surtout avec des questions du type « quelles sont vos attentes salariales ? » Le candidat l’interprétera souvent comme « combien valez-vous ? » La réponse peut être déconcertante car le candidat a bien sûr une haute idée de sa « valeur ». La négociation salariale risque ensuite d’être difficile si un chiffre a été avancé. Si la rémunération du candidat est dans la fourchette haute de votre budget, mentionnez- le simplement au candidat afin que ses espérances en termes de salaire restent raisonnables.

HR Korea recrutement emploi   – La séniorité reste importante dans les équipes. Si le candidat doit rapporter à un manager plus jeune que lui, assurez-vous bien au préalable que cela ne posera pas de problème. De même, évaluez la réaction de votre équipe si le manager recruté est plus jeune que certains membres. Le sujet est sensible et peut entraîner des démissions. La meilleure façon de vérifier ces points est de demander au candidat s’il s’est déjà trouvé dans des situations similaires. Autre élément à prendre en compte : l’âge coréen est différent de l’âge occidental. Les Coréens comptent la naissance au moment de la conception et utilisent souvent le calendrier lunaire pour la date de naissance.

   – Si le candidat est une femme, il convient aussi de s’assurer de la réaction de l’équipe et de bien tester le style de management de cette personne. De même, comment sont traitées les relations en externe, en particulier au niveau du divertissement, où le manager doit inviter ses clients ? Inversement, si le rapport direct d’un candidat masculin est une femme, assurez-vous bien que le candidat n’a pas de réticences : a-t-il déjà été dans une situation similaire ? Comment cela a-t-il fonctionné ?

   – Il est toujours bon d’avoir l’avis d’un cadre coréen (RH ou manager senior) avant de prendre une décision de recrutement. Le cadre coréen attirera votre attention sur des facteurs peu évidents à évaluer lors de l’entretien : milieu social, appartenance à un réseau (université, région), etc. Ces éléments peuvent être très importants pour une bonne performance de votre manager dans votre équipe. Bien sûr, n’oubliez pas de prendre des références dans le marché avant la décision finale.

Philippe Tirault, avec plus de 25 ans d’expérience dans le secteur du recrutement de cadres, est directeur associé pour la Corée au sein de DHR International. Il a commencé sa carrière dans ce domaine en fondant sa propre entreprise de recrutement en Corée en 1987, qui s’est développée ensuite dans 7 pays du continent asiatique. Avant de faire carrière dans le recrutement, M. Tirault a travaillé en stratégie au sein du siège d’une grande banque française puis dans sa filiale coréenne. Il est diplômé de l’ESSEC, grande école en sciences économiques et commerciales et de l’ESTP, avec un diplôme en ingénierie civile.

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Entretien croisé entre médiateur français et ombudsman coréen : Jean-Lou Blachier et Jeffrey I. KIM

2016 April 25
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by Corée Affaires

Jean-Lou Blachier, Médiateur des Marchés publics, et Dr. Jeffrey I. KIM, Ombudsman de la KOTRA, présentent leur rôle et mission respectifs pour les entreprises françaises et coréennes.

KOTRA Ombudsman Jeffey I. Kim at Special Luncheon

KOTRA Ombudsman Jeffrey I. Kim at FKCCI Special Luncheon with French Ambassador Fabien Penone

Q. Quel est votre rôle ? Comment l’ombudsman facilite-t-il la relation entre les entreprises et le gouvernement ?

Jean-Lou Blachier : J’ai été nommé par le président de la République le 19 décembre 2012. Ma mission est de faciliter les relations entre les acheteurs publics et les entreprises. Un objectif principal pour moi et qui m’anime au quotidien : faciliter l’accès des entreprises (particulièrement les plus petites et les plus fragiles d’entre elles) à la commande publique. Trop peu d’entreprises le savent : en France, la commande publique représente près de 200 milliards d’euros. C’est un levier de croissance potentiel pour elles et il faut qu’elles s’en saisissent, surtout en ces temps économiques compliqués.

Pour cela, mon action est multiple. Je vais à la rencontre des entreprises sur le territoire pour comprendre les freins ressentis, les points de blocage et également pour leur transmettre directement l’information, tant sur les évolutions réglementaires que les clés à activer pour mieux pénétrer les marchés publics. De ces rencontres (près de 18 000 entreprises et 2000 acheteurs publics), ont émergé différents projets dont la mise en place du réseau des ambassadeurs des Marchés publics (interlocuteurs privilégiés des entreprises pour la thématique de la commande publique), la création de groupes de travail nationaux qui proposent des pistes d’amélioration au gouvernement pour l’accès à la commande publique. De plus, lorsqu’une entreprise rencontre des problématiques liées à la commande publique, un dispositif de médiation gratuit, rapide et confidentiel est à sa disposition. Afin de régler les litiges pouvant survenir lors de l’exécution d’une commande publique, les entreprises peuvent me saisir. La saisie s’effectue en déposant un dossier sur le site internet de la médiation. Le dossier est instruit par un médiateur délégué qui prend contact avec les parties.

Je porte une attention particulière au respect des délais de paiement et je veille à ce que les critères de sélection retenus par les décideurs publics prennent davantage en compte le coût global tout au long du cycle de vie du produit, les performances environnementales et le caractère innovant des offres.

KOTRA Ombudsman Jeffrey I. Kim

Jeffrey I. Kim

Jeffrey I. Kim : Mon rôle est d’aider les entreprises étrangères en Corée à résoudre les difficultés pratiques et les contentieux qu’elles rencontrent dans leur secteur. Je fais également des recommandations de politique publique pour améliorer l’environnement d’investissements des entreprises.

Quand les entreprises rencontrent des difficultés, j’analyse d’abord ces dernières pour chercher des solutions dans les textes de loi, et lorsqu’elles ont besoin d’aide auprès du gouvernement, je fais office d’intermédiaire. Bien que les demandes des entreprises soient raisonnables, il peut être difficile de recevoir l’appui des différents départements du gouvernement quand les intérêts divergent. Ainsi, quand il y a un besoin d’arbitrage, je résous ces problèmes en les soumettant au Comité d’Investissements Etrangers. Je remplis donc un rôle d’accompagnement et de soutien auprès des entreprises tout en comprenant leurs inquiétudes.

Les entreprises françaises peuvent bénéficier de notre service « Home Doctor » qui s’adresse à toute entreprise étrangère. De plus, nous avons assigné en 2015 une personne en charge des relations avec la FKCCI et ses Membres. J’espère à l’avenir que la coopération entre la KOTRA et les entreprises françaises s’approfondira et que les opportunités de leur apporter mon soutien se développeront.*

Q. A l’inverse, quel rôle jouez-vous pour les entreprises françaises / coréennes à l’étranger ? 

J-L. B. : Quels que soit le secteur, la taille ou le pays dans lequel une entreprise française est basée, dès lors qu’elle candidate aux marchés publics en France, la Médiation des Marchés publics peut lui apporter aide et conseils, ainsi qu’un accès au dispositif de la Médiation.

Des dispositifs similaires à la Médiation des Marchés publics sont relativement rares à l’étranger. J’ai à coeur de partager et faire découvrir ce dispositif qui fonctionne très bien, tant du côté des acheteurs publics que des entreprises publiques. Sur le terrain, suite à la mise en place d’une procédure de médiation, j’ai constaté que non seulement les entreprises travaillaient mieux ensemble mais même davantage ! La médiation a cet avantage incomparable de renouer le dialogue là où il a été brisé. C’est très positif et une bonne pratique à faire connaître au-delà de nos frontières !

J. K. : La KOTRA a installé quinze « Korea Investment Corporate Centers » locaux dans neuf pays où les entreprises coréennes se sont établies avec succès. Les services de la KOTRA à l’étranger comprennent le soutien à l’expansion de ces entreprises à l’étranger, la documentation et l’offre d’informations sur leur développement et le soutien à leurs activités marketing et à leur recherche de débouchés commerciaux dans le marché domestique. De plus, la KOTRA organise des séminaires et des forums sur les enjeux locaux de ces pays et assure la mise en relation des entreprises coréennes avec les institutions étrangères.

Par exemple, dans le cadre de l’accord de libre-échange entre la Corée et la Chine, la KOTRA a été désignée pour aider les entreprises chinoises en Corée tandis que le Département de la Promotion des Investissements en Chine s’est trouvé en charge des entreprises coréennes en Chine.

De surcroît, la Corée a déjà soumis les documents de l’ombudsman pour les négociations actuelles autour du RCEP (Regional Comprehensive Economic Partnership ou ASEAN+6). Nous allons continuer à oeuvrer en faveur de l’approfondissement de la coopération entre les pays pour le soutien aux entreprises.

Q. Quels gros chantiers et priorités pour 2016 ?

Mediateur des marches publics Jean-Lou Blachier

Jean-Lou Blachier

J-L. B. : Les directives européennes et leur application dans le droit français vont être une petite révolution pour l’achat public. Mon rôle sera celui de sensibiliser les différents acteurs économiques à ces changements. Je souhaite que toujours plus d’entreprises candidatent aux marchés publics et pour cela, il faut briser les idées reçues qui existent.

La dématérialisation sera un défi majeur à relever, tant pour les entreprises que dans les pratiques d’achat des acheteurs. Je souhaite donc que l’ensemble du territoire français soit impacté, et de façon positive, pour que cette évolution soit ressentie comme un progrès et non comme une contrainte.

Enfin, je souhaite que toujours plus d’entreprises fassent appel à moi lorsqu’elles se retrouvent face à des problèmes. Pour cela, n’attendez pas d’être dans une situation critique et venez m’en parler rapidement !

J. K. : Le gouvernement coréen a fait de la réforme du cadre réglementaire son chantier prioritaire. Il s’est résolument engagé à améliorer le système face à la demande des citoyens qui critiquent l’inutilité de certaines restrictions. Le cadre réglementaire a ainsi été réformé, même si un sentiment d’insatisfaction demeure dans l’opinion publique.

Par ce biais, l’une des plus importantes politiques du gouvernement concerne le redressement économique et la création d’emploi de bonne qualité. Dans ce cadre, le gouvernement a recentré ses priorités. Auparavant, il cherchait à attirer plutôt de gros investissements. Désormais, il privilégie les mesures pour attirer les investissements étrangers qui créent beaucoup d’emplois tout en multipliant les efforts pour attirer les centres de R&D et les sièges sociaux d’entreprises de secteurs de pointe et à haute valeur ajoutée en province.

Le bureau de l’ombudsman offre des services d’information sur le cadre réglementaire coréen afin que les entreprises soient en mesure de prédire les investissements étrangers futurs et qu’elles puissent donner leur opinion et participer à l’élaboration des politiques publiques.

De plus, nous avons créé des canaux de communication entre les entreprises et le gouvernement tels que le forum des PDG et le Comité Consultatif sur les Investissements Etrangers. La KOTRA organise également le salon de l’emploi pour les entreprises à capitaux étrangers et un salon de recrutement pour les universités de province, afin d’aider les entreprises dans leur recherche de ressources humaines de qualité.

L’année prochaine, nous maintiendrons nos efforts pour résoudre les problèmes pratiques que les entreprises rencontrent en lien avec les réglementations et faciliter la communication avec le gouvernement, afin de créer un environnement favorable aux investissements. Au fur et à mesure que les temps et l’environnement d’investissements changent, nous irons de l’avant pour développer les activités des entreprises.

Q. Vous avez tous deux participé au déjeuner d’affaires spécial de la FKCCI. Quelle collaboration possible entre vos deux institutions ?

J-L. B. : Nous avons échangé sur différents points et je retiens de cette visite la richesse de nos échanges de bonnes pratiques. Nous avons des cas qui se ressemblent, des problématiques communes. Il est toujours bon de connaître les difficultés et la façon dont la KOTRA les a gérées.

J. K. : Le point commun fondamental entre l’ombudsman coréen et l’ombudsman français est que leur rôle respectif est de soutenir les entreprises quand elles rencontrent des difficultés. Le partage d’expériences et la coopération entre nos deux institutions nous permettraient de développer notre offre de services aux entreprises. Dans ce but, les deux institutions continuent en priorité d’échanger les informations et de communiquer entre elles. Je pense qu’il sera possible de développer plus avant un dialogue mutuel et constructif autour des enjeux du soutien aux entreprises.

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Saint-Gobain, 350 ans d’histoire, bâtisseur de confiance et d’innovation

2016 April 22
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by Corée Affaires

Sous le règne de Louis XIV, Jean-Baptiste Colbert établit en 1665 la Manufacture royale de glaces de miroirs, une entreprise d’Etat. De fabricant de glace, le groupe est devenu aujourd’hui leader mondial des marchés de l’habitat. Nous avons interrogé Javier Gimeno, délégué général à la région Asie-Pacifique, sur l’histoire et le futur de Saint-Gobain.

* Cet article vous est proposé dans le cadre d’un publireportage rédigé par Saint-Gobain.

Saint-Gobain Asia-Pacific KoreaQ. Pouvez-vous nous présenter Saint-Gobain ?

R. Saint-Gobain, une entreprise internationale créée il y a 350 ans, est devenu le leader mondial des marchés de l’habitat. Le groupe conçoit, produit et distribue des matériaux de construction de haute performance en apportant des solutions innovantes aux défis de la croissance, des économies d’énergie et de la protection de l’environnement. Notre large portefeuille de produits et de services permet d’offrir à nos clients les meilleures conditions de confort et de bien-être, tout en contribuant à la réduction de la consommation d’énergie et des émissions de CO2. L’année dernière, Saint-Gobain a généré un chiffre d’affaires de plus de 50 milliards de dollars, employait plus de 190 000 personnes et le groupe était présent industriellement dans 64 pays du monde.

Q. Cela fait plus de 350 ans que Saint-Gobain a été créé. Selon vous, quelle sont les raisons clés de votre croissance durable ?

R. Une des premières raisons est que l’entreprise est restée fidèle à quelques principes fondamentaux : notre stratégie tournée vers l’innovation, notre expertise technologique, notre priorité donnée à la satisfaction de nos clients et quelques valeurs éthiques et professionnelles qui ont formé une partie de notre identité collective depuis le début de notre histoire. La deuxième raison est liée à la capacité de Saint-Gobain d’évoluer en permanence et de s’adapter aux changements des sociétés où le groupe est actif. Ces qualités de flexibilité, d’adaptabilité ainsi que notre capacité à nous réinventer nous ont rendus plus forts. Troisièmement, notre mission collective, au cœur de notre stratégie, traverse les époques car elle est intimement liée aux besoins les plus nobles des êtres humains : bien-être, confort et sûreté ainsi que l’impératif de préserver notre environnement.

Q. Saint-Gobain est bien connu pour ses investissements massifs en R&D. Dites-nous en plus sur vos avancées en R&D et quelques cas d’innovation.

R. L’innovation fait partie de l’ADN du groupe. Elle a forgé notre identité et est le moteur de notre développement. Depuis de nombreuses années, notre statut d’innovateur est largement reconnu par nos clients, par nos partenaires et même par nos concurrents. Beaucoup d’observateurs internationaux ont également salué nos efforts comme Thomson Reuters qui, pour la cinquième année consécutive, a classé Saint-Gobain dans sa liste des 100 entreprises les plus innovantes au monde. Tout ceci est le résultat de nos investissements continus et significatifs dans nos différents centres de R&D en Europe, Amérique et Asie-Pacifique, qui ont déposé en 2014 plus de 350 brevets pour des projets nécessitant des investissements à hauteur de 450 millions de dollars. Nos innovations clés, telles que le verre électro-chrome capable de changer ses conditions de filtrage de lumière et de transmission d’énergie selon les besoins de l’utilisateur, ou le pare-brise de véhicule qui transmet des informations au tableau de bord, sont beaucoup appréciées des utilisateurs.

Q. L’industrie manufacturière évolue et converge vers les technologies de l’information. Quelles tentatives pour faire converger Saint-Gobain vers d’autres technologies ?

R. Les technologies digitales sont en train de transformer nos sociétés, et ce processus s’accélère. Les outils digitaux ont complètement changé notre relation à l’information et la façon dont on l’utilise. L’industrie manufacturière est aussi concernée. Aujourd’hui, tous nos sites en Corée sont en communication permanente avec nos usines du monde entier. L’intensification des échanges des savoir-faire et des meilleures pratiques d’un site à l’autre permet de renforcer leur efficacité et la compétitivité des coûts.

Q. La France est connue pour son art et sa mode en Corée, mais ne l’est pas autant dans le secteur manufacturier. Pouvez-vous nous en dire plus sur l’industrie française ?

R. La France est renommée principalement pour son industrie de la mode, sa gastronomie, son vin, le glamour de Paris, son histoire et sa contribution à la culture mondiale. Néanmoins, la France représente aussi un pays à la très longue et solide tradition industrielle qui s’illustre à travers des entreprises telles que Renault, Veolia, Michelin, Valeo, Schneider Electric, Saint-Gobain, etc. Je crois que nous partageons tous les mêmes points forts : créativité, savoir-faire robuste et passion pour l’innovation et les technologies. Nous partageons aussi un sens aigu et sincère de la responsabilité sociale.

Q. La France se vante de son mélange entre tradition et modernité. Trouver une harmonie entre ces deux aspects s’est révélé être une tâche importante pour la Corée, qui a connu un développement industriel rapide. Pouvez-vous nous partager votre sentiment à ce sujet ?

R. Saint-Gobain est, à mes yeux, un bon exemple de ce vous décrivez. Notre histoire est marquée par l’effort permanent pour trouver un équilibre entre notre volonté de préserver nos meilleures traditions et le besoin de nous projeter vers l’avenir. C’est pourquoi il est important de rester fidèle à notre véritable identité et nos valeurs, tout en développant notre capacité à évoluer et s’améliorer. Notre quotidien est marqué par cette double approche, un mélange entre héritage et innovation, tout comme le sont la France et la Corée.

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Marché de l’électricité en Corée : le dilemme énergétique

2016 April 19
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Par Oriane Lemaire

Face au dilemme énergétique qui consiste à assurer la sécurité de l’approvisionnement en électricité tout en combattant le changement climatique, la Corée, comme nombre de pays, a bien du mal à trouver un équilibre.

Electicity market koreaLe marché de capacité électrique (la production maximale possible) est en effet dominé par le charbon, constituant 33% des capacités installées en 2013, suivi par le gaz (28%) et le nucléaire (24%). Avec seulement 11%, les énergies renouvelables se retrouvent loin derrière (1). En comparaison, la France comptait 31% de capacité électrique issue des renouvelables en 2014, dont 19% d’hydroélectricité. Et la tentation des énergies fossiles est d’autant plus forte que les prix mondiaux des matières premières énergétiques ont baissé depuis l’été 2014 et que la Corée doit répondre à la demande croissante en énergie (+ 3% par an entre 2000 et 2011).

La péninsule, extrêmement dépendante des importations en matières premières (elle est le 2e importateur au monde de gaz naturel (2)), se retrouve ainsi dans une situation délicate car la hausse de la demande, s’est révélée plus forte que prévue par le gouvernement de Lee Myung-bak dans le cadre du Premier Schéma Directeur de l’Energie 2008-2030, visant la réduction des émissions de GES de 30% (en comparaison avec le niveau BAU) d’ici 2020.

Le bilan de ce plan est mitigé. Les bas prix de l’électricité ont favorisé une hausse de la demande des industries les plus gourmandes en énergie et entrainé la construction de centrales augmentant les émissions de GES, saturant le réseau de transmission et entrainant le mécontentement des locaux. Le ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Energie, reconnaissant également un certain manque de clairvoyance sur la faisabilité de ses objectifs visant plus d’efficacité énergétique et un mix énergétique plus vert, a lancé son Second Schéma Directeur en 2014, dans l’impulsion lancée par la politique de l’économie créative de la présidente Park.

energie renouvelable CoreeDans ce cadre, le gouvernement a revu légèrement à la baisse ses objectifs de renforcement du secteur nucléaire, axe stratégique majeur à l’instar du modèle français. Dans l’ère post-Fukushima, il fait face à la réticence des Américains liée aux possibilités de produire de l’armement atomique à partir de technologie civile et s’est décrédibilisé lors du scandale de corruption en 2013 sur l’émission de faux certificats de sûreté pour des composants de réacteurs nucléaires. Néanmoins, quatre réacteurs sont actuellement en construction pour compléter les 23 déjà en marche, renforçant la position de la Corée, 6e plus gros producteur d’énergie nucléaire.

Le nouveau plan semble aussi surfer sur la vague des renouvelables avec plus de réalisme qu’auparavant en prévoyant des mesures concrètes telles que l’introduction d’un marché de location de panneaux solaires pour atteindre l’objectif de conversion de 11% de sa consommation d’énergie primaire en renouvelables d’ici 2035. La Corée, pays de l’innovation, a vu la multiplication des fabricants de panneaux solaires et d’éoliennes ainsi que la baisse des coûts de production liés aux avancées technologiques. De plus, avec l’introduction en janvier 2015 du second plus grand marché carbone après celui de l’Europe (3), les renouvelables présentent un fort potentiel à moyen et long terme et permettraient de réduire la dépendance énergétique du pays. Les acteurs du secteur privé, coréens ou étrangers, seront à la manoeuvre, rompant avec le modèle de monopole d’Etat détenu par la Korea Electric Power Corporation (KEPCO), et des projets de grande ampleur se font d’ores et déjà remarquer cette année : GS EPS Co a fini la construction de la plus grande centrale biomasse d’Asie (105 MW) à Dangjin tandis que LG CNS a achevé la plus importante ferme solaire off-shore au monde à Sangju (50 MW).

réseau intelligent Corée Du côté de la demande, la hausse des tarifs de l’électricité (+5.4% en 2014 (4)) et la politique de soutien aux « smart grids » et à d’autres innovations telles que les nouvelles technologies de stockage de l’électricité sont des axes fondamentaux pour mieux ajuster l’offre à la demande. La totalité du réseau électrique serait convertie en smart grid d’ici 2030, avec la KEPCO annonçant un investissement de plus de 7 milliards de dollars dans ce but. Quant à la problématique du stockage, Kim Sang-Hyup, professeur à KAIST, considère que le stockage sera indispensable au développement des renouvelables : « Le stockage de l’énergie sera l’élément phare des nouveaux systèmes énergétiques parce qu’il permet de garder l’électricité produite par les énergies renouvelables, qui sont intermittentes. Tout est connecté, c’est ça la magie de la Corée ».

Innover pour diversifier son mix énergétique et optimiser l’efficacité énergétique : là sera tout l’enjeu de la Corée « Green and Smart ».

(1) Enerdata 2015 (retour au texte 1)
(2) Energy Information Administration (EIA) 2015 (retour au texte 2)
(3) International Carbon Action Partnership (ICAP) 2015 (retour au texte 3)
(4) Enerdata 2015 (retour au texte 4)

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La Croissance Verte et la Corée, la technologie pour relever le défi ?

2016 April 12
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Par Laetitia Vallée

Croissance verte illustration« Nous aurons besoin de la Corée. D’abord parce qu’elle s’est elle-même mobilisée dans la lutte contre le réchauffement avec des engagements qui ont été relevés comme significatifs » mais aussi « pour ses personnes éminentes, le secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-Moon, et le président du GIEC, Lee Hoesung, qui pourront être de précieux soutiens pour la réussite de ce grand rendez-vous », déclarait François Hollande lors de sa visite d’État en Corée le 4 novembre. A l’ère post-COP21, où les préoccupations environnementales furent à leur comble, la Corée a en effet un rôle majeur à jouer, en tant que grand pollueur d’une part et médiateur entre pays développés et émergents, hôte du Fonds vert pour le climat et du Global Green Growth Institute (GGGI), d’autre part.

Pourtant, alors que la Corée avait surpris le monde en 2009 avec son plan « Low Carbon Green Growth », qui visait une réduction de 30 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020 par rapport à un niveau « Business As Usual (1) » (BAU), les objectifs annoncés en juin dernier en vue de la COP21 sont décevants, ambitionnant une diminution de 37% d’ici 2030, par rapport à un scénario BAU revu. Avec un tel objectif pour 2030, les émissions de gaz à effet de serre (GES) auront presque doublé (+81%(2)) par rapport à 1990… Entre les ambitions affichées en 2009 et celles annoncées en 2015, où en est la Corée ? Entre paris tenus et espoirs déçus, quel bilan peut-on tirer de la prise de conscience coréenne et de sa « révolution verte » ?

Hausse temperature moyenne monde Corée RechauffementIl faut reconnaître qu’en termes d’environnement, la Corée fait face à de sérieuses problématiques. Alors que la température moyenne de la planète s’est réchauffée de 0.89 °C entre 1901 et 2012, elle a pris 1.7 °C sur la péninsule coréenne. Le modèle économique qui a fait le succès de la Corée en la propulsant au 13e rang des pays les plus puissants en seulement 50 ans révèle maintenant ses limites tant économiques qu’environnementales. Les chiffres parlent d’eux-mêmes quant à l’empreinte environnementale exercée par le développement coréen : avec 83% de sa consommation énergétique d’origine fossile et dépendante à 97% d’importations énergétiques, la Corée se place au quatrième rang des plus gros importateurs énergétiques et au septième rang des principaux émetteurs de CO2.

La croissance de la Corée repose essentiellement sur son industrie, qui représente 38% du PIB, avec pour fleurons l’automobile, la construction navale et l’électronique, tous trois très gourmands en énergie. Ici, l’environnement paye plus cher le prix de la croissance : en parallèle de son développement économique, le pays, dont la forte densité démographique crée une tension accrue, a naturellement connu une hausse drastique de sa consommation énergétique.

Le programme de Lee Myung-Bak en 2009 était donc d’autant plus bienvenu qu’il s’imposait. La stratégie du gouvernement était double : tout en dépolluant et améliorant l’efficacité énergétique, il s’agissait surtout de trouver de nouveaux moteurs de croissance en misant sur les technologies vertes et l’innovation.

Croissance ville durablePour accomplir cette révolution verte, la Corée a mis le pied à l’étrier avec des objectifs et moyens particulièrement ambitieux : investissement de 40 milliards de dollars pour entrer dans le top 7 des pays verts d’ici 2020, développement de 27 technologies vertes, déploiement du premier système de « smart grid » (réseau électrique intelligent) à l’échelle nationale, augmentation des énergies renouvelables à 11% en 2030 (contre 2.7% en 2009), création d’un marché carbone, renforcement du cadre légal (Smart Grid Act, Green Building Promotion Act, etc.), mise en place d’un système d’écotaxe, sensibilisation des entreprises et particuliers au développement durable, recyclage et gestion améliorée des déchets, etc.

Ce plan national ambitieux, qui déployait une stratégie intégrée et originale, a suscité, outre l’attention et les louanges de la communauté internationale, bien des espoirs. Pourtant, c’est un bilan mi-figue mi-raisin qui se dresse aujourd’hui, et le gouvernement actuel, qui a fait de l’économie créative sa priorité, a établi en janvier 2014 un second plan énergétique, qui a dû sensiblement réévaluer les estimations de consommation énergétique BAU et proposer des objectifs considérés comme plus réalistes.

Parmi les mauvais points : le mix énergétique, reposant sur des estimations a posteriori inexactes de consommation et de paramètres tels que la réaction publique, la sécurité ou des facteurs imprévisibles comme les cours du pétrole, a dû être revu en 2014 ; de nombreuses mesures promises, comme une taxe sur les véhicules polluants, ont été retardées face aux réticences de l’industrie, et certains projets ont été épinglés pour leur impact peu écologique : le grand chantier phare des Quatre Rivières, dont les budgets faramineux ont fait grincer quelques dents, est vivement critiqué pour ses conséquences néfastes sur la qualité de l’eau et sur l’écosystème, ainsi que pour des problèmes de construction. Ou encore, si la croissance verte a effectivement boosté l’emploi en créant 764 000 postes, dépassant les objectifs du gouvernement, on regrette l’instabilité d’un grand nombre de ces derniers.

Panneaux solaires energie renouvelableLa Corée s’impose toutefois par de brillantes réussites, avec en tête de liste son marché carbone, le deuxième plus grand au monde après celui de l’UE, lancé début 2015. Si elle se félicite d’importants progrès sur le territoire national, notamment côté recyclage et gestion des déchets (par exemple, le tri et le traitement des déchets de Séoul aurait permis d’alimenter le chauffage de 190 000 foyers en 2011, soit 14% de la population), c’est surtout à l’international, forte de ses remarquables avancées dans les technologies vertes, que la Corée s’impose. Entre 2008 et 2012, le niveau moyen de technologie dans les différents domaines choisis par le gouvernement est passé de 50,9% à 79% du niveau des pays avancés, se félicite le Green Technology Center. S’ils peinent encore à trouver leur marché domestique (notamment dû à une surcapacité du marché, à s’être tous investis dans les mêmes secteurs comme les panneaux solaires ou les éoliennes), les groupes coréens jouent encore une fois la carte de l’export et démontrent leur leadership : LG Chem s’est imposé sur le marché des batteries électriques, Samsung SDI sur les systèmes de stockage d’énergie, OCI Company sur le polysilicium ou encore K-water dans les systèmes de traitement des eaux.

C’est bien le cap innovation verte que semble maintenir l’administration Park : « Le gouvernement de Park Geun-Hye a abandonné le terme de croissance verte, qu’elle a remplacé par économie créative, ce qui est dommage » regrette Kim Sang Hyup, anciennement premier secrétaire à la croissance verte du président Lee Myung Bak et professeur à KAIST, dans le département « green growth », « toutefois, les contenus restent relativement similaires, parce que plus qu’un programme politique, c’est une nécessité mondiale. »

En effet, si l’administration Park place la priorité sur la réduction et la meilleure gestion de la demande de l’énergie plus que sur l’augmentation de l’offre, elle conserve les axes du premier plan concernant les technologies vertes, tout en tentant de rééquilibrer les secteurs pour éviter la surcapacité : renforcer les capacités d’adaptation au changement climatique, développer les énergies renouvelables, les ressources issues du recyclage, améliorer les systèmes de gestion énergétique, etc.

L’avenir de la Corée réside encore une fois dans sa capacité à innover, à travers les technologies vertes. Corée Affaires vous propose de revoir quelques secteurs clés que sont l’énergie, la ville durable, les véhicules électriques, l’eau et enfin l’avenir des PME dans le développement durable en Corée. L’Économie créative de la présidente Park permettra peut-être en effet de soutenir les PME dans cette voie verte, où jusqu’à présent se sont majoritairement engouffrés les grands conglomérats, forts de leurs capacités d’investissement et R&D.

(1) Se réfère à la conduite des affaires normale, sans prendre en compte les circonstances du moment, en particulier celles pouvant avoir un impact négatif. (retour au texte 1)
(2) selon le Climate Action Tracker (retour au texte 2)

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La fiscalité en Corée : Kim Ted Tae-Gyung, avocat associé chez Lee & Ko

2016 April 7
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by Corée Affaires

Kim Ted Tae-Gyung, avocat associé en fiscalité, explique à Corée Affaires les procédures fiscales et l’environnement actuel.

Lee & Ko opinion fiscalité CoreeQ. Pourriez-vous présenter le cabinet Lee & Ko en quelques mots ?

R. Lee & Ko est l’un des plus grands cabinets d’avocats en Corée. Des revues juridiques internationalement reconnues comme The Legal 500 et Chambers placent Lee & Ko parmi les cabinets de premier rang dans tous les domaines juridiques, y compris en droit fiscal, faisant de Lee & Ko l’un des deux plus grands acteurs du secteur.

Q. Pourriez-vous expliquer quelles sont les procédures d’un contrôle fiscal ?

R. Un contrôle fiscal commence par la sélection des entreprises qui vont faire l’objet du contrôle. Sur la base de l’analyse de documents et sur les données de gestion quotidienne des resources fiscales, l’administration fiscale sélectionne certaines entreprises pour les soumettre à des contrôles planifiés. D’autres, soupçonnées de fraude fiscale, seront soumises à des contrôles inopinés. L’étape suivante consiste en l’envoi préalable de l’avis de contrôle fiscal. Pour les contrôles planifiés, en général 10 jours avant le début du contrôle, les éléments à examiner, la durée et les raisons du contrôle sont notifiés par écrit. Bien que cela reste extrêmement rare, il faut cependant souligner qu’il existe des cas de contrôle sans préavis. Quant au contrôle lui-même, sa du¬rée varie entre 15 et 70 jours selon les recettes annuelles de l’entreprise. Les contribuables peuvent demander l’aide de leur conseiller fiscal au cours de la procédure de contrôle.

Une fois la période d’inspection terminée, l’entreprise est notifiée avant le rendu de la décision. Le contribuable est informé des impôts impayés découverts durant l’inspection et du montant du redressement à payer avant la délivrance de l’avis de paiement. Dans un délai de 30 jours après cette notification, le contribuable peut faire une « Demande de réexamen du niveau approprié d’imposition » (Request for the Review on Appropriateness of Tax Imposition ; RATI). En cas d’absence de requête ou de rejet de celle-ci, l’avis de paiement est émis. Le contribuable paie ensuite les impôts réclamés et la procédure de contrôle fiscal s’achève. Si le contribuable n’est pas d’accord sur le montant d’imposition, il peut contester la décision et faire un recours devant les tribunaux.

Q. Lorsque le NTS désigne une entreprise pour un contrôle fiscal, il donne un préavis très court avant l’enquête (entre 0 et 10 jours). Quels conseils pourriez-vous donner aux entreprises pour se préparer ?

R. Sauf le cas des entreprises soupçonnées de fraude fiscale, et donc sujettes à des contrôles inopinés, les entreprises d’une certaine taille sont soumises à un contrôle fiscal régulier tous les quatre ans. S’il n’y a pas eu de contrôle fiscal pendant plus de cinq ans, celui-ci peut survenir à tout moment. Il est donc nécessaire d’avoir recours à un expert fiscal de manière régulière qui examinera de façon approfondie les points litigieux qui pourraient être soulevés lors d’un contrôle fiscal.

Q. Quelles sont les dernières tendances en matière de contrôle fiscal ?

R. Dans la conjoncture actuelle, l’administration fiscale est particulièrement agressive en matière de contrôles fiscaux afin de collecter de nouvelles ressources et d’endiguer le manque accru de recettes fiscales. S’il y a un soupçon de fraude fiscale, elle lance fréquemment soit un contrôle inopiné, soit une enquête spéciale ou une enquête avec saisie conservatoire permettant de saisir les livres de comptes et les fichiers informatiques des entreprises. De plus, afin d’atteindre les objectifs fixés, l’administration est de plus en plus sévère et procède fréquemment à l’imposition d’amendes et de sanctions pénales et à des enquêtes avec saisie conservatoire, en particulier sur dénonciation de fraude. On observe ainsi une augmentation des contrôles sans résolution à l’amiable et, avec eux, des conflits fiscaux devant les tribunaux.

Q. Il semble qu’aucune entreprise ne puisse échapper au contrôle fiscal. Y a-t-il un critère de sélection basé sur une grille de revenu annuel ?

R. Les entreprises enregistrant plus de 500 milliards de won de recettes annuelles sont soumises à un contrôle fiscal régulier tous les quatre ans. Pour les entreprises enregistrant moins de 500 milliards de won de recettes annuelles, celles-ci ne sont pas soumises au contrôle cyclique. Elles peuvent cependant faire l’objet d’un contrôle en cas de soupçon de déclaration fiscale irrégulière, de besoin de vérification de la déclaration au vu du type d’activités et de leur volume, ou enfin elles peuvent être choisies aléatoirement comme échantillon représentatif de leur secteur. Il reste cependant qu’en raison des limites en termes d’effectif de personnel chargé du contrôle, les entreprises enregistrant moins de 500 milliards de won de recettes annuelles et déclarant leurs revenus de façon diligente peuvent éviter un contrôle fiscal pendant une longue période.

Q. Y a-t-il un moyen d’éviter ou de réduire les pénalités après un contrôle fiscal ? Comment des cabinets comme Lee & Ko peuvent aider les entreprises à gérer ces problématiques ?

R. Il est important que les entreprises sachent à l’avance quels sont leurs potentiels problèmes fiscaux et comment y faire face lors du contrôle fiscal. Les entreprises peuvent consulter à l’avance les autorités fiscales sur la réglementation en vigueur afin d’anticiper ces problèmes et prévoir une solution.

Pour préparer un éventuel contrôle fiscal, les entreprises doivent étudier leur situation fiscale afin de développer des stratégies et arguments de défense et surtout préparer consciencieusement les justificatifs nécessaires. Il faut souligner l’importance d’un examen approfondi des informations et documents à fournir afin d’éviter les détails inutiles pouvant provoquer des malentendus ou conduire à une surtaxation.

Lee & Ko compte parmi les membres de son équipe d’experts en droit fiscal d’anciens fonctionnaires de la Direction générale des impôts et d’autres spécialistes ayant de longues années d’expérience dans le contrôle fiscal. Fort de son expérience avec des industries de secteurs variés et de relations privilégiées avec la Direction générale des impôts, le cabinet d’avocats Lee & Ko fournit à ses clients des conseils précis en vue d’une gestion efficace de leur contrôle fiscal.

 

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Secteur automobile en Corée : à l’aube de l’ère des voitures électriques ?

2016 April 1
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Par Oriane Lemaire

Les transports constitueraient 23% des émissions mondiales de CO2 liées à l’énergie (1), rendant ce secteur incontournable pour les négociations de la COP21 en décembre dernier. En parallèle de son développement économique effréné, la Corée a connu l’expansion rapide du marché de l’automobile et fait face aujourd’hui à d’importants enjeux de pollution et de congestion du trafic. Par exemple, de 1980 à 1997, les coûts de congestion auraient quadruplé jusqu’à atteindre 3,6% du PIB !(2)

En comparaison avec les pays dont le marché des véhicules électriques (VE) est dynamique, comme la Norvège, où les VE constituent 12% des ventes domestiques, les Pays-Bas, les Etats-Unis, la Chine ou encore la France, la Corée se trouve à la traîne avec moins d’un acheteur sur 1000 qui aurait fait le choix d’un VE en 2014 !(3)

Station de chargement Vehicule electriqueAinsi, les VE ne rencontrent pas encore un grand succès sur la péninsule. De multiples facteurs s’accumulent : coût élevé d’achat, performance insuffisante des batteries, baisse des cours mondiaux du pétrole, infrastructures peu développées, politiques incitatives encore récentes, cadre réglementaire contraignant,… « Concernant les infrastructures liées aux VE, l’Europe dispose d’un réseau développé et bien structuré en comparaison avec la Corée », affirme Lee Sangtae, directeur de projet VE chez Renault Samsung Motors (RSM). Il nous explique qu’il est difficile d’installer des stations de chargement dans les complexes d’appartements car l’obtention d’un permis spécial du bureau de quartier est nécessaire. Et ce… dans un pays où environ 70% de la population urbaine vit précisément dans des appartements !

Autolib Bollore

Autolib’

Néanmoins, les politiques incitatives à l’usage des VE se multiplient depuis l’adoption de la loi cadre sur la croissance verte en 2010. « Nous avons introduit un système de subventions pour ceux qui achètent un VE. La subvention maximale est de 22,5 millions de won depuis 2013 […] Cette année, notre objectif est d’atteindre environ 800 VE en circulation à Séoul », explique Na Ilcheong, du département Climat du Gouvernement Métropolitain de Séoul. « Des subventions nationales existent également pour l’installation des chargeurs » ajoute-t-il. Pour Lee Sangtae pourtant, les incitations financières ne sont pas suffisantes : « le renforcement des aides non-financières doit être considéré comme un facteur de succès, comme en Norvège où la permission aux VE de circuler sur les voies de bus a été décisive. »

Pour faire face aux problèmes de congestion et de pollution, Séoul se penche sur plusieurs solutions dont elle tire en partie l’inspiration de l’étranger, comme le système Autolib’ à Paris. Il s’agit du service public français de VE en libre-service opéré par Bolloré qui réunissait près de 82 000 abonnés actifs en juillet 2015. Ainsi, Séoul soutient plusieurs services de covoiturage tels que Hancar, Everon ou Green Car. « Le service français Autolib’ est un excellent exemple d’autopartage. Nous avons rencontré le groupe Bolloré à trois reprises », explique Na Ilcheong. Et il n’est pas le seul à citer Autolib’. Sa Seongyeop, directeur général de Hancar, un de ces services de covoiturage électrique à Séoul, reconnaît également s’être penché sur ce cas et considère la possibilité de monter des partenariats financiers avec des étrangers.

Outre la volonté politique naissante, la Corée présente de nombreux atouts, tels que son taux élevé d’urbanisation et sa petite superficie favorisant les trajets courts, ou encore l’attirance des Coréens pour les nouvelles technologies. En particulier, le contexte économique domestique est propice au développement des VE, car la Corée abrite de grands groupes automobiles ainsi que deux géants de la batterie, LG Chem (3e mondial) et Samsung SDI. Renault-Nissan, le plus grand constructeur mondial de VE, a ainsi identifié une complémentarité prometteuse avec les groupes coréens, au vu de leur avancée technologique. Face aux barrières à l’achat des VE, dont les batteries cristallisent les enjeux, le groupe a signé avec LG Chem (fournisseur officiel de Renault) un accord pour développer la prochaine génération de batteries, plus performantes et moins coûteuses.

Renault Samsung SM3 ZE

SM3 Z.E de Renault Samsung Motors

Outre l’intérêt compétitif de ses partenaires coréens, le groupe voit le potentiel du marché domestique : il a misé sur le 100% électrique, à la fois chic et écolo, en lançant la SM3 Z.E en 2013. « Les Coréens privilégient les voitures à l’image premium », nous explique Lee Sangtae. Et pour cause : seule berline de ce type en Corée, la SM3 Z.E s’est placée au top des ventes des VE sur le marché en 2015 avec 1000 unités vendues, devant la KIA Soul EV. Son utilisation a été déclinée aux taxis et au covoiturage avec le projet « Gcar Sharing ».

Un nouvel axe pour repenser le transport urbain : la micro-mobilité. Le gouvernement a en effet lancé un projet réunissant 25 millions de dollars pour soutenir le développement de mini véhicules électriques, et prévoit de combler le vide juridique entourant cette catégorie de véhicules. Dans ce contexte, RSM souhaite tester cette année la Twizy, son véhicule biplace économique.

Dans l’élan de la COP21 et suite au scandale Volkswagen ayant ébranlé le secteur automobile, la Corée dispose ainsi d’une véritable carte à jouer pour se positionner comme leader de l’industrie automobile verte. Malgré la part encore faible des VE dans les ventes domestiques, le potentiel est là : le ministère de l’Environnement prévoit la circulation de 200 000 VE d’ici 2020 ! Affaire à suivre…

Notes :
(1) Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du Climat (GIEC) 2014 (retour au texte 1)
(2) World Bank 2015 (retour au texte 2)
(3) Electric Vehicles Initiative (EVI) et EIA, 2015 (retour au texte 3)

Pour consulter l’actualité franco-coréenne au quotidien rendez-vous sur le site de la FKCCI 

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Situation et croissance économique en Corée : bilan 2015 et perspectives 2016

2016 March 29
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Par Christophe Bonneau, pour le service économique de l’ambassade française en Corée

La Corée perd de son dynamisme au sein des pays de l’OCDE mais conserve une bonne stabilité financière, dans un contexte international mouvementé (taux américains, ralentissement chinois, prix du pétrole…). Le passage de 3,3 % à 2,6 % de croissance est largement dû à la baisse de ses exportations, au plus bas en 5 ans, que le retour de la consommation au deuxième semestre n’a pas réussi à compenser. La Banque de Corée table sur une plus forte croissance en 2016 (3 %) grâce à une reprise des exportations et de la consommation, mais ces prévisions sont largement soumises à des facteurs externes, comme la croissance chinoise et la demande mondiale. Aucun virage majeur n’est à attendre en matière de politique économique, avec une poursuite modeste de la politique expansionniste, tandis que l’agenda de réformes structurelles tarde à se concrétiser.

1. Affaissement de la croissance dû à un repli des exportations

Avec 2,6 % de croissance en 2015, la Corée progresse à son rythme le plus faible en 3 ans (2,9 % en 2013, 3,3 % en 2014) et presque un point sous les prévisions de la Banque de Corée de début 2015 (3,4 %). La croissance coréenne se rapproche de la moyenne de l’OCDE, estimée à 2 %, alors qu’elle affichait plus du double de croissance sur les 10 dernières années. Les prévisions de croissance pour 2016 ont été revues à la baisse et varient entre 2,6 % et 3,2 % : 3,1 % pour le ministère des Finances, 3 % pour la Banque de Corée, 3,1 % pour l’OCDE, 3,2 % pour le FMI et 2,6 % en moyenne pour les banques d’investissement.

Croissance réelle coréenne

Annexe 1. Croissance réelle coréenne (%) et composantes (pts) Source : Banque de Corée

L’économie est affectée depuis 2015 par la détérioration du commerce extérieur, au plus bas en 5 ans en 2015, une dégradation largement causée par les dérivés pétroliers. Les exportations sud-coréennes ont diminué de 8 % en 2015 à 527 Md USD, tandis que les importations ont baissé de 17 % à 437 Md USD, soit un excédent record à 90 Md USD. Les exportations baissent à destination de la Chine (-6 %), qui absorbe 26 % des exportations coréennes, et de l’Union européenne (-7 %), mais bondissent vers le Vietnam (+24 %). Le gouvernement table sur une légère reprise du commerce extérieur en 2016, grâce notamment à l’accord de libre-échange Chine-Corée mis en oeuvre depuis décembre dernier et à l’ouverture du marché iranien.

La reprise de la consommation reste très fragile et ne constitue pas un relais de croissance efficace. Après une reprise de la consommation aux 3e et 4e trimestres 2015 (+1,3 % et +1,5 % ne g.t.), compensant en partie l’épidémie de MERS de juin, l’inflation est repassée en janvier 2016 sous la barre des 1 % (0,8 %, contre une cible de 2 %). L’indice de confiance des consommateurs est en février 2016 au plus bas en 7 mois.

2. La stabilité financière de la Corée n’est pas remise en cause, malgré le contexte international

Commerce extérieur coréen KITA

Annexe 2. Commerce extérieur coréen (Md USD) Source : KITA

La stabilité financière de la Corée n’est pas remise en cause, malgré des sorties importantes de capitaux. S&P et Moody’s ont relevé la notation souveraine de la Corée en 2015, tandis que le FMI souligne l’absence de risque systémique significatif. La Corée affiche un nouveau record d’IDE entrants (21 Md USD), tandis que les sorties de capitaux dues à la hausse des taux américains (98 Md USD en 2015) restent inférieures à l’excédent courant coréen (106 Md USD, 8 % du PIB). L’endettement externe à court terme est au plus bas en 8 ans et les réserves s’élèvent à 373 Md USD, soit les 7e mondiales.

La dépréciation du won, modérée sur l’année 2015, s’accélère début 2016. Fin février 2016, le won est au plus bas en 7 ans contre le dollar (-7 % depuis décembre 2015) et en 3 ans contre le yen (-9 % en un mois). Le won a également perdu 11 % face à l’euro depuis décembre 2015. Cette dépréciation, due principalement aux sorties de capitaux et au ralentissement économique coréen, favorise a priori la compétitivité-prix de la Corée à l’exportation. Toutefois, la Banque de Corée et le gouvernement souhaitent contenir toute volatilité excessive du won (au plus haut en 6 ans).

Annexe 3. Taux de change Source : Banque de Corée

Annexe 3. Taux de change Source : Banque de Corée

3. Poursuite modeste de la politique économique actuelle

L’équipe économique du gouvernement a été remaniée. La Présidente Park a annoncé en décembre la nomination d’un nouveau ministre des Finances (également vice-Premier ministre), Yoo Il-ho et d’un nouveau ministre du Commerce, de l’Industrie et de l’Energie, Joo Hyung-hwan. Ce remaniement a été décidé afin de laisser les ministres sortants se consacrer à leur réélection aux législatives d’avril 2016, un rendez-vous électoral qui devrait conditionner en partie la conduite de la politique économique jusqu’à 2017.

Le nouveau ministre des Finances souhaite poursuivre modérément la politique expansionniste de son prédécesseur, sans pour autant prévoir de plan de relance (40 Md USD et 20 Md USD en 2014 et 2015). Le budget 2016 est en hausse de 2,9 %, une hausse moins importante qu’en 2015 (5,5 %). L’endettement public (37 % du PIB) ne présente pas de risque à court terme, mais il convient de rester vigilant sur l’exposition des banques publiques dans certains secteurs en difficulté comme le naval. La Banque de Corée reste attentiste devant les incertitudes internationales et face à la hausse de l’endettement des ménages (164 % du revenu disponible). Le taux directeur reste depuis juin 2015 à son plus bas historique de 1,5 %.

Des doutes sur la capacité de la Corée à mettre en oeuvre des réformes structurelles d’ampleur en 2016. Le nouveau ministre des Finances a réaffirmé les 4 grands axes de réforme déjà annoncés par la Présidente Park en 2015 : l’éducation, les secteurs public et financier et surtout le marché du travail, dont le projet de réforme est bloqué depuis 5 mois au parlement et est aujourd’hui en voie de délitement (rupture de l’accord social par les syndicats). Cette réforme est jugée essentielle par le gouvernement : malgré le taux de chômage le plus faible de l’OCDE (3,2 % en décembre 2015), la Corée fait face à un fort dualisme entre travailleur permanents et temporaires (rapport 1:2 dans le salaire) qui pénalise particulièrement les jeunes.

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